Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés par L’atelier de SORG – www.latelierdesorg.com
Lorsqu’il valide sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
L’acheteur confirme également être âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande sur le site.
Selon la lettre de l’article L110-1 du Code de commerce, le client s’interdit tout achat pour revente.
L’atelier de SORG se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente détaillées ultérieurement. Il est cependant convenu que les conditions applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
L’atelier de SORG
Camille Gros / 387 chemin du Biollay 73000 Chambéry / France / bonjour@latelierdesorg.com
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont les produits présentés sur le site le jour de la consultation du site par le client.
En cas d’épuisement de stock, la mention « épuisé » est indiquée cependant un réassort est possible pour la plupart des articles sauf s’il s’agit de produits qui ont été produits en « Edition limitée ».
Le client peut dans tous les cas contacter l’atelier de SORG si un article en rupture de stock l’intéresse afin que la créatrice puisse essayer de le satisfaire.
Les produits proposés à la vente sur ce site sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Toutefois, les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. De plus, la technique de la sérigraphie étant une technique artisanale, il se peut que le rendu sur un produit ne soit pas exactement le même que celui qui est visible sur la photographie servant à la description de ce produit.
La qualité des produits
Chaque produit présenté sur le site de l’atelier de SORG est issu d’une fabrication artisanale. La description et la présentation sont faites de manière à refléter au mieux la réalité. Cependant, les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre, ne permettant pas d’apprécier les couleurs et les textures des matières de manière optimale.
Un soin tout particulier est mis afin de sélectionner des matières naturelles et certifiées. Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée sur cela.
La responsabilité du vendeur ne saurait également être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré, ou d’une nuance dans la texture du produit. Les produits fabriqués par la créatrice sont, il est important de le rappeler, le résultat d’un processus artisanal.
Le prix des produits
Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix sont indiqués hors frais de livraison.
En cas de commande à destination d’un autre territoire que celui de la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Il devra prendre contact avec Camille Gros afin de s’organiser pour un envoi : boutique@latelierdesorg.com.
Les droits de douane, droits d’importation, taxes d’Etat ou autres taxes locales dus, sont à la charge de l’acquéreur. Les déclarations exigées ainsi que l’acquittement de ces sommes sont laissés à l’entière responsabilité de l’acheteur.
L’atelierdesorg.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les délais de fabrication, les frais de port ainsi que les caractéristiques des produits présentés sur ce site sont également susceptibles de changer à tout moment.
Les frais de livraison des produits
Les frais de livraisons varient selon le poids, le volume et le pays d’expédition des articles. Ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Pour connaître les frais de livraison des achats qui doivent être envoyés ailleurs qu’en France métropolitaine, veuillez contacter Camille de L’atelier de SORG directement en lui écrivant à : boutique@latelierdesorg.com
IMPORTANT ! L’atelier de SORG n’est pas responsable en cas de perte de vos commandes par le transporteur.
Selon la destination, vous recevrez votre commande dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de l’envoi de votre commande.
Les livraisons sont effectuées par le biais de La Poste en Lettre suivie, colissimo ou Chronopost. Mondial relay si cela peut arranger le client lors des commandes hors site.
La commande
Le site www.latelierdesorg.com constitue un aperçu de ce que L’atelier de SORG peut fournir comme biens ou prestations.
L’utilisateur peut effectuer sa sélection de produits en naviguant sur les pages du site. L’utilisateur peut donc naviguer librement sur le site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Les articles sont ajoutés au panier lorsque le client clique sur « ajouter ce produit au panier ».
À tout moment, l’acheteur peut modifier les erreurs de saisie et/ou valider sa commande en cliquant sur « valider ma commande ».
L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable et qui permettront à la commande d’aboutir favorablement.
Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse email de confirmation de commande de l’acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de transaction.
L’atelier de SORG s’engage à honorer chaque commande passée sur le site, dans la limite des quantités disponibles. Sur chaque produit, lorsque le stock de produit est faible, cela est indiqué à l’acheteur. Lorsque le produit est épuisé, cela est aussi mentionné sur la page du produit.
Il est tout à fait possible de contacter la créatrice si un produit épuisé intéresse fortement le client en envoyant un mail à l’adresse mail suivante : boutique@latelierdesorg.com.
En cas de rupture du produit à cause d’une erreur dans le stock, L’atelier de SORG s’engage à en informer le client et à tout faire pour le satisfaire.
L’atelier de SORG se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ayant un caractère anormal, comme peuvent l’être les quantités commandées. Pour toute demande spéciale, n’hésitez pas à envoyer directement un mail à Camille la créatrice : boutique@latelierdesorg.com.
Le paiement de la commande
Le règlement des achats sur le site se font en ligne par carte bancaire. Ils sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
Pour utiliser un autre moyen de paiement, contactez Camille, la créatrice, à : boutique@latelierdesorg.com.
L’acheteur doit renseigner ses coordonnées bancaires c’est-à-dire son numéro de carte bancaire, la date de validité de cette dernière, ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte.
Si le paiement est accepté, l’acheteur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. La demande d’autorisation de prélèvement de la carte est alors effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
L’expédition des produits
L’atelier de SORG s’engage à faire de son mieux pour expédier les commandes le plus rapidement possible.
Le délai moyen pour l’expédition des commandes est compris entre 72 heures et 15 jours à compter de la validation de sa commande par l’acheteur ou de la réception de son règlement pour les commandes « en direct » et non par le site.
Ce délai peut être prolongé de manière exceptionnelle suivant les stocks disponibles.
En aucun cas L’atelier de SORG ne pourrait voir sa responsabilité engagée en raison d’un retard de livraison et se voir réclamer des dommages et intérêts à ce titre.
Si un produit était en rupture de stock contrairement à ce que la page du produit annonçait, L’atelier de SORG ferait tout pour satisfaire l’acheteur avec un produit de qualité équivalente sans supplément de prix.
La réception des produits
Le soin apporté dans la préparation de chaque colis ne présageant pas de sa livraison en bon état, il incombe à l’acheteur qui vient de recevoir sa commande, de vérifier l’état de son colis.
Il se peut qu’à la suite du transport l’un des produits soit défectueux, ou que l’un des objets soit manquant.
Toute anomalie constatée concernant la livraison doit être notifiée au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis afin que la responsabilité du transporteur soit recherchée rapidement.
Toute réclamation parvenue après ce délai sera rejetée.
Cependant, L’atelier de SORG n’est pas fermé à une discussion afin de trouver une solution pour que l’acheteur puisse profiter rapidement d’un nouveau produit sortant de L’atelier sans attendre que le transporteur ait mis en œuvre sa propre responsabilité dans le dommage subi par le produit devenu défectueux durant le transport.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.
L’acheteur doit au préalable faire parvenir une demande de retour par email (bonjour@latelierdesorg.com) en précisant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande et motif de retour, afin que sa demande soit validée.
Echanges et remboursements
Un retour est à effectuer dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires). Tout dommage subi par le produit pendant cette opération peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Un article porté ou lavé ne peut être retourné.
Les commandes personnalisées et hors taille standard ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défaut majeur du produit.
Un défaut majeur étant constitué par un problème manifeste lié à la confection du produit qui aurait échappé à la vigilence de la créatrice ou une anomalie dans la sérigraphie réalisée qui soit incohérente avec les validations (couleur(s), motif(s), texte(s), etc) effectuées auparavant entre L’atelier de SORG et l’acquéreur.
L’atelier de SORG se réserve le droit d’apprécier chaque retour, et donc d’accepter ou de refuser un article retourné selon son état qualitatif.
L’atelier de SORG procèdera au remboursement du montant de la commande hors frais de port en cas d’exercice du droit de rétractation. En cas d’échange, l’acheteur devra également prendre à sa charge les frais de port engendrés.
Si le retour est la conséquence d’une erreur de L’atelier de SORG, les frais de port seront à la charge de l’atelier.
Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du retour par virement. L’acquéreur s’engage à envoyer à la créatrice un RIB lorsque celle-ci lui demandera afin de procéder au remboursement. Si ce moyen de remboursement ne lui convient pas, un arrangement pourra être trouvé pour procéder différemment.
Service client
L’atelier de SORG répond à toute question ou demande de conseil par email via l’adresse bonjour@latelierdesorg.com
Propriété intellectuelle
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « l’atelier de SORG » à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la marque.
Pour nous écrire : bonjour@latelierdesorg.com
Tous les éléments (marques, dessins, modèles, logo, graphismes, photographies, arborescence du site, textes, etc.) du site www.latelierdesorg.com sont la propriété exclusive de la marque et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée au préalable du site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Ce comportement est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires car il est constitutif de contrefaçon et pourra être sanctionné au titre de la propriété intellectuelle.
L’acheteur reconnaît aussi que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Tout lien effectué avec ce site doit être préalablement autorisé par L’atelier de SORG.
La dénomination « L’atelier de SORG » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI le 9 juillet 2018 ( N° national 18 4 467 736 ). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par l’atelier de SORG, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies auprès de chaque client sont gardées de manière confidentielle par L’atelier de SORG, qui s’engage donc à ne pas les communiquer à un tiers.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel.
Ils constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre L’atelier de SORG et l’acheteur sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Un médiateur pourrait donc être sollicité avant toute action au fond : Marie-Claude Damboise – 1 Rue Senecé, 71000 Mâcon